TerraConcept décide seule des finalités et des moyens des traitements décrits sur cette page. Elle est donc « responsable du traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Siège
13 Rue des Badauds, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique
Numéro d’entreprise
[numéro BCE à compléter]
Téléphone
+32 493 93 53 21
E-mail
info@terra-concept-arbo.be
Délégué à la protection des données
Aucun DPO désigné : l’activité ne relève d’aucun des cas où la désignation est obligatoire (article 37 du RGPD).
Nous ne collectons que ce que vous nous transmettez volontairement. Le site ne crée aucun compte utilisateur, n’établit aucun profil et n’achète aucun fichier de prospection.
Les champs du formulaire de la page Contact sont :
votre profil : particulier, propriétaire forestier, professionnel ou collectivité ;
votre numéro de téléphone ;
la description du chantier et de son accès, en texte libre ;
jusqu’à six photos, de 5 Mo maximum chacune.
Le formulaire ne comporte pas de champ e-mail : le canal de réponse prévu est le téléphone. Les photos jointes sont transmises en pièce jointe du courriel de notification et ne sont pas conservées sur le serveur du site.
Le texte libre est le vôtre : n’y faites figurer que ce qui est utile à l’évaluation du chantier.
Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous conservons le contenu de l’échange et les coordonnées que vous y indiquez, pour pouvoir y donner suite.
Notre hébergeur conserve des journaux de connexion : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ils servent au bon fonctionnement et à la sécurité du serveur, jamais à des fins commerciales, et nous ne les consultons pas dans le cours normal de l’activité.
Chaque traitement repose sur une base légale précise.
Répondre à une demande de devis
Mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD
Préparer et réaliser un chantier accepté
Exécution du contrat — article 6.1.b
Établir devis, factures et pièces comptables
Obligation légale — article 6.1.c
Assurer la sécurité et le fonctionnement du site
Intérêt légitime à protéger notre infrastructure — article 6.1.f
Nous n’utilisons pas vos coordonnées pour de la prospection commerciale et ne vous inscrivons à aucune lettre d’information.
Demande restée sans suite — 12 mois après le dernier échange.
Client — 3 ans après la fin de la dernière prestation, pour le suivi du chantier et la garantie.
Pièces comptables (devis accepté, facture) — 7 ans, durée imposée par le Code de droit économique belge.
Journaux techniques — selon la politique de conservation de l’hébergeur.
Passé ces délais, les données sont supprimées.
Vos données restent chez nous. Elles sont consultées par TerraConcept et, lorsque c’est nécessaire à la réalisation du chantier, par les personnes qui y interviennent. Trois prestataires techniques peuvent y avoir accès dans le cadre de leur mission :
OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — hébergement du site ; serveurs situés en France.
Le fournisseur de messagerie qui achemine les demandes de devis vers notre boîte e-mail.
Le comptable de l’entreprise, pour les seules pièces comptables.
Aucune donnée n’est vendue, louée ni échangée. En dehors du chargement des polices d’écriture décrit ci-dessous, aucun transfert hors de l’Espace économique européen n’est effectué.
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de statistiques ou de publicité. Il n’utilise ni Google Analytics, ni pixel Meta, ni carte Google Maps intégrée. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Les seuls cookies susceptibles d’être déposés sont ceux que WordPress utilise pour maintenir une session ouverte, et ils ne concernent que les personnes qui se connectent à l’administration du site. Le détail figure sur la politique de cookies.
Les polices du site (Archivo et JetBrains Mono) sont chargées depuis les serveurs Google Fonts. Ce chargement communique votre adresse IP à Google LLC au moment où la page s’affiche. Aucun cookie n’est déposé à cette occasion et aucune autre donnée ne leur est transmise.
Le site est servi en HTTPS. L’accès à son administration est limité à un compte unique protégé par mot de passe.
Les demandes de devis nous parviennent par courriel. Ce canal n’est pas chiffré de bout en bout : évitez d’y faire figurer des informations que vous ne confieriez pas à un e-mail ordinaire.
Le RGPD vous reconnaît les droits suivants sur les données qui vous concernent :
Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Effacement — en demander la suppression, sauf lorsqu’une obligation légale nous impose de les conserver.
Limitation — geler un traitement le temps d’une vérification.
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
Une demande envoyée à info@terra-concept-arbo.be suffit. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; dans ce cas nous vous en informons. Nous pouvons demander une preuve d’identité s’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge.
Autorité
Autorité de protection des données (APD — GBA)
Adresse
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone
+32 2 274 48 00
E-mail
contact@apd-gba.be
Site
www.autoriteprotectiondonnees.be
Cette politique évoluera si le site change : ajout d’un outil de mesure d’audience, d’une carte intégrée ou d’un espace client. La date de dernière mise à jour figure en haut de page et la version applicable est celle publiée ici.
